Mentions légales
Merci de bien vouloir consulter attentivement les diverses conditions d'utilisation de ce site avant de naviguer sur ses pages. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserves les présentes modalités. Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et à la réglementation Européenne RGPD, il est précisé aux utilisateurs de ce site (https://massoncelineergo.wixsite.com/website-2) l'identité des différents intervenants :
Représentant légal
Nom de l'entreprise : Céline MASSON EI
Editrice du site : Céline MASSON
Adresse : 723 Route du pont de Laffin 74210 Giez
Contact
e-mail : massonceline.ergo@gmail.com
Téléphone : 06 64 87 34 18
Règles professionnelles
L'ergothérapie est une activité réglementée et une profession paramédicale inscrite dans 4°partie du livre III Titre 3 Chapitre 1 ergothérapeute" Article L 4331 & suivants du Code de la Santé Publique. Nous vous informons que l’ergothérapie n’est pas remboursée par la sécurité sociale, mais peut l'être par certaines mutuelles. Il existe d'autres financements possibles qui sont détaillés sur la page du site internet "Financement".
Immatriculation URSSAF et RPPS
Numéro SIRET : 914 201 531 00018
Numéro SIREN : 914 201 531
APE : 8690E
N° ADELI : 74 94 0351 5
RPPS : 10006949084
Numéro de TVA intracommunautaire
Profession de santé exonérée de la TVA au visa de l’article. 261 4-1° du CGI.
Membres d’une Association de Gestion Agréée, le règlement des honoraires par chèque est accepté, ainsi que par virement, CB et espèces.
Hébergeur
Wix Online Platform Limited
Adresse : 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland
Téléphone : +1 415-639-9034.
Politique de confidentialité du site
Aucune donnée personnelle n'est collectée, utilisée ou partagée
via le site "https://massoncelineergo.wixsite.com/website-2".
Utilisation des cookies
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Délégué à la protection des données (DOP) - RGPD
Le cabinet d'ergothérapie est soumis aux règles de sécurité informatique pour les données personnelles loi RGPD et s'engage de stocker vos informations sur des dispositifs informatiques protégés et cryptés.
Données personnelles
De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet.
Les informations recueillies, lors de l’accompagnement, sont enregistrées dans un fichier numérique par le Cabinet d’ergothérapie Céline MASSON pour la gestion de la patientèle et le traitement des dossiers qui lui sont confiés.
Ces données sont conservées pendant la durée nécessaire à l'exécution de la prestation à réaliser, soit 5 ans (période de conservation des informations) et sont destinées uniquement à l’ergothérapeute Céline MASSON ainsi qu'à tout tierce partie ou individu directement concerné(e) pour la mise en œuvre de la prestation (au sein de l'Union Européenne).
Conformément à la loi « informatique et libertés », vous avez le droit d'accéder aux informations vous concernant et de demander leur correction en joignant : votre ergothérapeute, soit par mail : massonceline.ergo@gmail.com, soit par Doctolib, qui est en charge de la prise des rendez-vous et communiquer avec une messagerie sécurisée.
Nous vous informons de l’existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous avez la possibilité de vous inscrire à l'adresse suivante : https://conso.bloctel.fr/
Confidentialité
L'ergothérapeute est soumise au devoir de confidentialité. Il garantit la confidentialité de vos données et ne divulgue des informations vous concernant à d'autres professionnel de santé, que lorsque cela s'avère nécessaire et avec votre consentement.
Informatique et libertés
Ce cabinet dispose d’un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers des patients et à assurer la facturation des actes, via un logiciel en ligne sécurisé RDVLive, ainsi qu'avec Doctolib pour la prise des rendez-vous et l'échange des différents documents nécessaires.
À moins que vous ne vous y opposiez pour des raisons valables, les données collectées lors de votre rendez-vous seront consignées sur un support numérique uniquement accessible à votre professionnel de santé.
Il vous est possible de consulter les informations vous concernant auprès de l'ergothérapeute, ou demander leur suppression, conformément au règlement européen de protection des données personnelles (RGPD – UE mai 2018), de la loi française Informatique et Libertés modifiée (RF – juin 2018) et de l’article L1111-7 du code de la santé publique.
Assurance
Votre ergothérapeute a souscrit à un contrat d'assurance professionnelle.
Conditions d'utilisation du site
L'éditrice met tout en œuvre pour garantir une information fiable et actualisée. Toutefois, il est possible que des erreurs ou omissions se produisent. Merci de nous informer de toute erreur que vous auriez remarquée. L'éditrice n'est pas responsable de l'utilisation des informations présentes sur ce site.
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Déclaration à la CNIL
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site n’a pas fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).
Conditions Générales de Services
Les conditions générales de services ci-dessous s'appliquent pour toute prestation effectuée par Céline MASSON Ergothérapeute EI. Le patient déclare avoir pris connaissance des conditions générales de services. La prise de rendez-vous vaut pour accord de ces conditions.
Contenu des prestations
L'ergothérapeute propose une évaluation globale de la situation à l'aide d'observations, d'entretiens et d'outils validés. Un accompagnement peut être conseillé si besoin en rééducation, avec différentes activités comme outil thérapeutique. Il conseille et coordonne les essais d'aides-techniques, réalise des séances de suivi des aménagements proposés. L'ergothérapeute n'est pas architecte ou ingénieur et, par conséquent, il ne peut pas évaluer la faisabilité d'un projet. Son domaine de compétence en matière d'aménagement se focalise exclusivement sur l'accessibilité, l'autonomie et la sécurité des personnes pour réaliser les activités de la vie quotidienne dans leur environnement.
Les compétences de l'ergothérapeute sont actualisées en matière de rééducation, d'aides techniques et d'aménagement grâce à des formations continues, des lectures spécialisées et une participation active à divers salons. L'ergothérapeute s'engage à offrir des prestations de qualité et sérieuses. Toutefois, les résultats à ses interventions ne peuvent être garantis.
Tarifs
Par le Décret n° 2009-152 du 10 février 2009 relatif à l’information sur les tarifs d’honoraires pratiqués par les professionnels de santé ; les honoraires de l’ergothérapeute sont déterminés avec tact et mesure, par le praticien lui-même en tenant compte de la réglementation en vigueur, des séances dispensées ou de circonstances particulières. Ils ne font pas l'objet d'un remboursement par l'assurance maladie. Art R. 111 1·21 a R. 111 1·25 du code de la santé publique. La prestation délivrée par l'ergothérapeute ne fait pas l'objet d'un conventionnement. Dès lors, elle n'est pas prise en charge par la sécurité sociale.
Toute prise en charge dont le montant est supérieur à 70 euros doit faire l’objet d’un devis écrit mentionnant la nature, la durée et le coût des prestations, en double exemplaire signé par le client. Une facture est établie à réception d’un paiement, conformément à l’article R.1111-21 du code de la santé publique. Les tarifs sont modifiables sans préavis.
Le règlement a lieu en paiement comptant le jour de la prestation. Si le financement est assuré par un organisme, le paiement peut être effectué à la fin du mois avec un consentement préalable. Le paiement des honoraires se fait par chèque, espèces, carte bancaire ou virement bancaire.
Toute séance effectuée est due et ne peut être remboursée, que partiellement ou totalement.
Annulation, report de rendez-vous et retard
Tout rendez-vous annulé ou déplacé doit être signalé au moins 48 heures à l'avance. Il est nécessaire de prévenir l'ergothérapeute afin que celui-ci ajuste son planning et proposer au plus vite un créneau pour d'autres patients. Au delà de cinq rendez-vous annulés dans les 48h précédant le rendez-vous, l'ergothérapeute se réserve le droit d'arrêter l'accompagnement.
Tout retard de la part du patient sera intégré dans la durée prévue de la séance, aucun changement d'horaire ne pourra être effectué.
Impayés et litiges
Si le paiement n'est pas effectué dans les 30 jours suivant la date de facturation, l'ergothérapeute prendra contact avec vous pour vous rappeler le montant des honoraires impayés et mettra un terme à l'accompagnement en cours à votre égard.
Si aucun règlement n'est effectué dans les 15 jours suivant ce rappel, une mise en demeure vous sera adressée. Ce courrier recommandé avec accusé de réception vous exige de régler dans les 15 jours suivant la réception du courrier.
Si aucune solution n'est trouvée après cette démarche, l'ergothérapeute se réserve la possibilité d'intenter une action en justice en saisissant le tribunal.